Lettre ouverte aux Biertoises et aux Biertois

Depuis quelques semaines le maire sortant de Biert, et plus récemment certains membres de sa
liste font circuler des propos sur des fautes que j'aurais commises dans un dossier d'urbanisme
dont je me suis occupé. (L'appentis abritant l’assainissement du gîte cycliste sur la place). Les
termes de « faux en écriture », de « saisine du Procureur » sont prononcés pour créer un climat de
suspicion, malheureusement classiques en période électorales. Ces allégations sont fausses.
A chaque fois que j'ai pu expliquer de vive voix aux personnes qui me posaient la question, ces
dernières ont été rassurées et perplexes quant aux réelles motivations ce ceux qui portent de
telles accusations. Je ne peux le faire auprès des 329 électrices et électeurs que compte la
commune, c'est pourquoi je vous serais reconnaissant de prendre le temps de lire les explications
ci-dessous.
Le dossier comporte 3 volets : une question d'urbanisme, une question d'occupation du domaine
public, une question de transaction avec des particuliers s'estimant lésés par la construction de cet
appentis.

1. Le volet urbanisme
En mai 2025 Monsieur C.S. a déposé une déclaration préalable en vue de la construction
d'un appentis pour abriter le système d'assainissement de son gîte cycliste. Parallèlement il
a obtenu la validation du projet par le SPANC (Service public de l'assainissement non
collectif – Syndicat des Eaux du Couserans), et par la suite le certificat de conformité. Sa
première demande n'est pas parvenue au service instructeur de l’État pour une raison
inconnue. Monsieur C.S. a construit son assainissement en juin en pensant qu'il bénéficiait
d'un accord tacite. Début juillet il a déposé une nouvelle demande pour régulariser sa
construction, que j'ai signée, en précisant qu'il s'agissait d'une régularisation. Cette
demande a été validée par la DDT, service instructeur de l’État. Cette deuxième demande
était la copie de sa première demande, or elle comportait une erreur car la construction est
en réalité plus grande qu'indiquée (+50 cm en largeur et +1 mètre en longueur). La
conformité d'une réalisation relève de la responsabilité du pétitionnaire et potentiellement a
posteriori du service instructeur.

2. Le volet occupation du domaine public
La parcelle sur laquelle est construite l'appentis appartient à la commune. Pendant des
années s'y trouvait une cuve à gaz pour le service de la boulangerie fonctionnant à
l'époque. L'occupation du domaine public nécessite une autorisation de la commune qui a
été accordée à Monsieur C.S. par délibération du conseil municipal. (Délibération DE2024-
068, du 16/12/2024, votée à l'unanimité ; 5 présents, 2 procurations).

3. Le volet contestation par des particuliers voisins
Plusieurs mois après la construction de l'appentis, des particuliers ont fait valoir un
préjudice de par le fait d'être empêchés d'accéder à leur garage situé au fond d'une cour.
Ce préjudice qui était estimé par eux à 35 000 € s'est transformé en proposition d'achat de
la maison pour la même somme. Dans un esprit de conciliation à l'amiable, après mon
départ du conseil municipal en novembre 2025, le conseil à délibéré pour l'achat de cette
maison. Mais avec un peu de précipitation car en réalité la famille ne peut pas se prévaloir
d'un titre intégral de propriété.
Dans l'ensemble de ce dossier, que j'ai essayé de résumer factuellement, à aucun moment on ne
peut m'attribuer de faute administrative ou délictueuse, encore moins intentionnelle, ni liée à un
intérêt personnel. Je m'en remets au jugement de chacune et chacun pour que votre décision de
vote repose sur la comparaison des programmes, des équipes et sur la qualité du débat
démocratique que la liste « Biert Aujourd'hui et Demain » a porté dans cette campagne.

Bien à vous, Christian Lammens